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La laïcisation de notre société a fait peu à peu perdre de vue la signification des jours fériés qui ponctuent notre calendrier. Ce sont, pour bon nombre d'entre eux, des célébrations religieuses chrétiennes.
Il n'est pourtant pas nécessaire d'être catholique pour bénéficier d'un congé le jour de Noël, ni d'avoir participé à la Grande guerre pour le 11 Novembre, puisque ces fêtes ont été introduites dans le Code du travail et les conventions collectives.
Ces jours de congé existent de droit, quelles que soient nos convictions.
Mais pourquoi certains, comme l'Ascension ou la Pentecôte, ne tombent-ils pas toujours à la même date ?
Parce que leur fixation est régie par la tradition religieuse. Par exemple, Pâques a toujours lieu le premier dimanche après la pleine lune qui suit le 21 mars (premier jour du printemps dans notre calendrier grégorien). L'Ascension se situe trente-neuf jours après Pâques, et donc invariablement un jeudi, mais pas toujours le même jeudi.
Cette mobilité des fêtes religieuses peut quelquefois faire coïncider deux jours fériés chômés en même temps. C'est le cas cette année : l'Ascension tombe le 1er mai.
La dernière fois, c'était en 1913 et cela ne se reproduira qu'en 2160.
On avait déjà perdu le lundi de Pentecôte, le 14 juillet 2007 était un dimanche, les jours fériés se réduisent comme peau de chagrin. Et pour une fois, cette année ce n'est pas la faute du gouvernement.
- Faut-il alors réclamer un jour de congé supplémentaire pour respecter les 11 jours fériés annuels énumérés dans certaines conventions collectives ?
- Et pour ne pas dépasser le nombre annuel d'heures – ou de jours travaillés pour les cadres - prévus aux accords de RTT, on pourrait aussi réclamer une journée en compensation.
- Ou demander l'indemnisation de ce jour perdu, sachant toutefois que l'Ascension est un jour férié ordinaire, c'est-à-dire chômé mais non obligatoirement payé, et le 1er Mai un jour férié obligatoire donc chômé et payé.
- Et les salariés qui vont travailler ce jour-là devraient-ils être payés deux fois double ?
- Peut-on se référer à l'arrêt de la Cour de cassation en faveur des salariés de la fonction hospitalière, statuant sur le 8 mai 1997 qui tombait aussi le jeudi de l'Ascension ?
- Quand négocier avec nos employeurs ?
A moins que la Direction générale du travail ne se prononce officiellement pour fixer les modalités de cette journée...
Un intéressant cas d'école pour juristes et syndicalistes.
Sur le forum Net-Iris, certains affirment avec humour que les syndicats chrétiens résoudront facilement cette double célébration : en allant à la messe le matin et à la manif l'après-midi.
N'en demeurent pas moins les nombreuses questions qui justifient le débat auquel ils se livrent avec sérieux pour résoudre ce casse-tête juridique.
Ils nous conseillent de négocier dès maintenant avec les employeurs pour s'éviter les attermoiements et retards, et finalement les DRH qui « déplorent » hypocritement qu'un accord n'ait pas pu être conclu à temps.
Et puis, une négo avantageuse conclue avant que le Ministère du travail ne se prononce (défavorablement), primera sur la décision officielle, en vertu de la règle d'application de la disposition la plus favorable aux salariés.
Travailleuses, travailleurs, faites chauffer la pression, ça pourrait rapporter !
Par exemple, un long week-end en obtenant le vendredi 2 mai comme compensation.
Références
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